Statut

STATUTS ASSOCIATION

 « LES VENTS D’HEURES D’ESPOIRS »

 Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, aillant pour titre : Association « Les Vents d’Heures d’Espoirs ».

Art.2

Cette association a pour but la création d’une organisation à caractère pédagogique et scolaire principalement orientée vers :

  • l’accueil, l’accompagnement et la formation de personnes valides ou non-valides pour des activités thérapeutiques liées au nautisme,
  • l’international et l’humanitaire.

Pour permettre à des jeunes de s’investir dans des missions à caractère humanitaire et d’entraide dont le but est caritatif et collaboratif.

 

Le siège social est fixé à :

LPP SAINTE MARIE

IMPASSE DES RECOLLETS

30200 BAGNOLS-SUR-CEZE

 

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Art. 4 L’association se compose de :

  1. membres d’honneur,
  2. membres bienfaiteurs,
  3. membres actifs ou adhérents.

Art. 5 Les membres

 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées et moyennant une cotisation annuelle redéfinie à chaque assemblée générale ordinaire.

Art. 6 Les membres

 Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation,

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale,

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

Art. 7 La qualité de membre se perd par :

  1. La démission, adressée par écrit au président de l’association,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcé par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

Art. 8 Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  2. les subventions de l’Etat, des départements, des communes,
  3. les actions pédagogiques menées par les membres de l’association,
  4. tout autre produit que la loi autorise tels que les dons et lègues.

Art. 9 Conseil d’administration

L’association est dirigée par le conseil de membres élus pour une année  par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. un président,
  2. un ou plusieurs vice-présidents,
  3. un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
  4. un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art. 10 Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois à chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Tout membre doit être majeur pour faire partie du Conseil.

Art. 11 Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre de résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes ou opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confèrent les éventuels titre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusions ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes aux chèques postaux et auprès de tous les autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requière toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération de l’association.

Art. 12 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qui lui soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année entre la fin septembre et début octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Art. 13 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10(1)

(1)   Il est prudent de fixer les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Art. 14 Règlement intérieur

Le règlement intérieur doit établir la répartition des fonds, leur utilisation et la mise en commun de 10 % des résultats financiers de chaque action pour les frais de fonctionnement et les investissements en matériel.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Art. 15 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 du 1er juillet 19012 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Bagnols-sur-Cèze le 17 novembre 2011 sous la présidence de Mme Nathalie Karchert-Vanmeenen assistée de Laure Brocard, Emmanuelle Pantanella, Virginie Tasskin et Dominique Saget.